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Le collège de l’ANC a publié le 24 juillet 2020 des recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020. Ce document répond à de nombreuses questions d’ordre pratique, telles que la comptabilisation des aides du fonds de […]

A la suite de l’annonce du reconfinement du pays, il a été mis en place un crédit d’impôt en faveur des bailleurs : Tout bailleur qui accepte de renoncer à un mois de loyer (entre octobre et décembre 2020) pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant auquel il renonce. A titre d’exemple, […]

La pandémie COVID-19 poursuit ses effets, notamment concernant l’économie des sociétés. Ainsi, le fonds de solidarité a été maintenu depuis déjà plusieurs mois et est actualisé selon la situation économique : le premier niveau : une aide financière récurrente plafonnée à 1.500 euros par mois L’aide peut être demandée jusqu’au 31/09/2020 pour les pertes d’activités subies […]

Le compte AT/MP donne accès en ligne aux informations importantes pour l’entreprise, notamment les taux de cotisations AT/MP, le détail de leur calcul, le suivi des sinistres reconnus et leur impact sur le taux… L’inscription a un compte AT/MP n’était obligatoire que pour les entreprises dont l’effectif est d’au moins 149 salariés. Le compte AT/MP […]

Depuis le 30 août 2020 le décret relatif à l’activité partielle dans le contexte de l’épidémie a été abrogé pour limiter le bénéfice de l’activité partielle à quelques rares situations. Néanmoins le Gouvernement, face aux difficultés de la rentrée des classes, a annoncé rouvrir le bénéfice de l’activité partielle au profit des parents devant s’arrêter de travailler […]

Un décret du 30 août 2020 abroge le décret du 5 mai 2020 relatif à l’activité partielle dans le contexte de l’épidémie et établi une liste réduite des personnes les plus vulnérables dont le bénéfice du dispositif de l’activité partielle est maintenu, à savoir : Les personnes atteintes d’un cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie); Les […]

Dans le contexte sanitaire actuel, l’administration fiscale prolonge la possibilité aux employeurs de reporter les dates limites de télédéclaration et de télépaiement des acomptes provisionnels de taxe sur les salaires à payer en juillet et en aout 2020. la taxe due au titre de ces échéances devra être acquittée sur les relevés d’acompte provisionnel des […]

Prolongement Pour rappel, un fonds de solidarité a été mis  en place par l’ordonnance 2020-317 (25 mars 2020) afin de verser une aide financières aux entreprises touchées par les conséquences économiques, sociales et financières liées à la crise sanitaire du COVI-19. Ce fonds est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 par décret du 20 juin 2020. Elargissement […]