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29/10/2024 financial-4560047_1280

CREDIT IMPOT RECHERCHE : précisions apportées par l’administration fiscale et la jurisprudence

Certains points manquants de clarté ont été revus et précisés par l’administration fiscale et la jurisprudence : Déduction de l’assiette du CIR précisée  Les aides à l’embauche fournies par des personnes morales de droit public, qui ne conditionnent pas l’affectation du personnel recruté à des activités de recherche, ne doivent pas être déduites de l’assiette […]

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28/10/2024 meeting-room-10270_1280

ZOOM SUR : la réduction de capital dans le cas d’une sortie d’un associé

La réduction de capital dans une SAS est régie par les articles L. 225-204 à L. 225-216 du Code de commerce. Elle peut être réalisée pour diverses raisons, notamment pour compenser des pertes ou pour ajuster la structure du capital en conséquence de la sortie d’un associé. Suite à la sortie d’un associé de la […]

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