Catégorie 2

L’aide à l’embauche de 4000 € pour les embauches en CDI ou CDD d’au moins 6 mois est prolongée jusqu’au 30 juin 2017. Vous souhaitez en savoir plus ? Consultez le décret 2016-1952 du 28 décembre 2016, JO du 30 Cliquer ici

Le régime social des indépendants (RSI) a annoncé que la télédéclaration des revenus de 2015 pourra être effectuée jusqu’au 9 juin 2016. Cette formalité devra être effectuée sur le site www.net-entreprises.fr Elle concerne tous les exploitants individuels (ou dirigeants de sociétés de personnes) et les chefs d’entreprise en nom propre affiliés au RSI.

Si une mise à pied conservatoire est prononcée à tort, l’employeur doit verser au salarié un rappel de salaire correspondant à cette période. Si le salarié a été en arrêt maladie, l’employeur ne peut verser la rémunération sous déduction des IJSS même si le salarié était en arrêt avant la mise à pied. Cass. Soc. […]