18/03/2016 paperasse

Déclaration sociale des indépendants

Le régime social des indépendants (RSI) a annoncé que la télédéclaration des revenus de 2015 pourra être effectuée jusqu’au 9 juin 2016. Cette formalité devra être effectuée sur le site www.net-entreprises.fr Elle concerne tous les exploitants individuels (ou dirigeants de sociétés de personnes) et les chefs d’entreprise en nom propre affiliés au RSI.

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08/12/2015 conference

Mise à pied conservatoire et arrêt maladie

Si une mise à pied conservatoire est prononcée à tort, l’employeur doit verser au salarié un rappel de salaire correspondant à cette période. Si le salarié a été en arrêt maladie, l’employeur ne peut verser la rémunération sous déduction des IJSS même si le salarié était en arrêt avant la mise à pied. Cass. Soc. […]

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