Entreprise de 10 salariés et plus : ouverture d’un compte AT/MP obligatoire

Le compte AT/MP donne accès en ligne aux informations importantes pour l’entreprise, notamment les taux de cotisations AT/MP, le détail de leur calcul, le suivi des sinistres reconnus et leur impact sur le taux…

L’inscription a un compte AT/MP n’était obligatoire que pour les entreprises dont l’effectif est d’au moins 149 salariés.

Le compte AT/MP permet notamment d’obtenir la notification obligatoire du taux AT/MP par voie dématérialisée.

Cette notification devient également obligatoire pour les entreprises de 10 salariés ou plus à partir du 1er janvier 2021 : l’entreprise doit donc ouvrir un compte AT/MP au plus tard le 1er décembre 2020.

Partagez cet article