Activité partielle : réduction de la liste des bénéficiaires de l’activité partielle

Un décret du 30 août 2020 abroge le décret du 5 mai 2020 relatif à l’activité partielle dans le contexte de l’épidémie et établi une liste réduite des personnes les plus vulnérables dont le bénéfice du dispositif de l’activité partielle est maintenu, à savoir :

• Les personnes atteintes d’un cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie);
• Les personnes atteintes d’une immunodépression congénitale ou acquise,
• Les personnes âgées de 65 ans et plus ayant un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macro-vasculaires,
• Les personnes dialysées ou atteint d’une insuffisance rénale chronique sévère.

L’activité partielle est conditionnée à une prescription médicale.

Il faut donc comprendre que les personnes vivants dans le même foyer qu’une personne vulnérable ne pourront plus être placées en activité partielle.

Le nouveau décret du 30 août 2020 n°2020-1098 est applicable à partir du 1er septembre 2020.

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